CONDITIONS GÉNÉRALES DE E-COMMERCE NAÏADE

CGU-CGV

Le créateur de la marque (ci-après “NAÏADE Albunea”) offre et vend sur le présent site www.naïade.com (ci-après le “Site”), directement à ses consommateurs, des produits des collections Naïade Albunea (ci-après les “Produits” ou bien le “Produit”). La vente des Produits sur le Site est soumise aux présentes conditions de vente (ci-après les “Conditions de Vente”). Les Produits présentés sur le Site sont vendus par Naïade Albunea, marque déposer en france société de droit Français.

2.1. Les Produits présentés sur ce Site sont proposés pour la vente à des consommateurs, personnes physiques majeures (ci-après les “Consommateurs” ou le “Consommateur) agissant à des fins étrangères à l’activité commerciale, artisanale, entrepreneuriale ou professionnelle qu’ils exercent éventuellement. L’achat des Produits ne pourra pas être effectué par des personnes physiques âgées de moins de 18 sans l’autorisation et la supervision d’un parent ou tuteur. NAÏADE ne collecte pas délibérément d’informations personnelles sur le Site provenant de mineurs ou les concernant. L’achat des Produits proposés ne sera possible que pour des expéditions vers les pays indiqués sur le Site.

2.2. Avant de confirmer et d’envoyer la commande d’achat le Consommateur devra lire attentivement les présentes Conditions de Vente, qui peuvent aussi être consultées sur le Site et/ou par courrier électronique que NAÏADE Albunea enverra au Consommateur conformément aux dispositions de l’Article 3.6 suivant. Les Conditions de Vente et la Note d’information sur la protection des données personnelles (ci-après “Note d’information sur la Protection des données personnelles”) constituent les dispositions régissant le contrat entre le Consommateur et NAÏADE Albunea conclu à distance à travers l’utilisation du Site.

3.1. Le Site montre, pour chaque Produit sélectionné, une image du Produit en question, le prix unitaire, la couleur et les tailles .Les images sont utilisées à simple but d’illustration du Produit; NAÏADE Albunea ne pourra pas, par conséquent, être tenu pour responsable d’une représentation graphique inappropriée des Produits présentés sur le Site.

3.2. Le Consommateur pourra sélectionner le Produit / Produits qui l’intéressent, y compris la couleur et la taille correspondantes. La procédure de vente sera réputée conclue quand NAÏADE Albunea recevra, par voie télématique, le Bon de Commande, après contrôle de la correction des données relatives à la commande.
En ce qui concerne les produits pour lesquels la personnalisation est possible, afin de procéder à celle-ci, le Consommateur devra soumettre une combinaison alphanumérique qui sera réalisée par nous sur le produit sélectionné. En soumettant une telle combinaison, le Consommateur garantit expressément que:

• elle ne contient pas d’expressions pouvant être obscènes, offensantes, discriminatoires ou contraires à l’ordre public; et
• elle n’enfreint aucune loi applicable ni aucun droit ou droit d’un tiers; Le Consommateur sera seul et exclusivement responsable et redevable de ces clauses.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de ne pas accepter une combinaison proposée, par ex. Si elle peut être offensante ou contenir des marques ou des droits d’auteur de tiers, bien que nous n’ayons aucune obligation de vérifier la combinaison soumise. Veuillez noter que le droit de résiliation ne s’applique pas en cas de produits personnalisés.

3.3. Pour procéder à l’achat des Produits, le Consommateur devra remplir et envoyer à NAÏADE Albunea le formulaire avec la proposition de commande au format électronique (ci-après “Bon de Commande”), en suivant les instructions fournies sur le Site. Le Consommateur devra introduire le Produit dans le “panier” et, après avoir lu et accepté les Condition Générales, le récapitulatif des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun Produit commandé, le détail des frais de livraison, les conditions sur le droit de retrait (“la Note d’information sur le Droit de Retrait”), ainsi que la Note d’information sur la Protection des données personnelles, il devra sélectionner la modalité de paiement et choisir l’option “acheter”.

3.4. Avec la transmission télématique du Bon de Commande, le Consommateur accepte et s’engage à respecter, dans l’exécution du contrat avec NAÏADE Albunea, les présentes Conditions de Vente. Aux fins de la transmission du Bon de Commande pour l’achat des Produits sur le Site, le Consommateur doit accepter les présentes Conditions de Vente.

3.5. Si le Consommateur a besoin de corriger des erreurs de saisie des données, il doit suivre la procédure de modification indiquée sur le Site, avant d’envoyer son Bon de Commande. Avec l’envoi du Bon de Commande, le Consommateur reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies pendant la procédure d’achat et accepter intégralement les Condition Générales, vu qu’elles sont contraignantes une fois l’achat conclu.

3.6. Au terme de la procédure d’achat, NAÏADE Albunea conseille d’enregistrer ou d’imprimer les Conditions de Vente, la Note d’information sur la Protection des données personnelles et la Note d’information sur le Droit de Retrait. Le Consommateur recevra un courrier électronique à l’adresse indiquée dans le Bon de Commande comme confirmation de la commande effectuée, de l’acceptation de la Note d’information sur la Protection des données personnelles ainsi que de la Note d’information sur le Droit de Retrait et des Conditions de Vente, que le Consommateur recevra en pièce jointe dudit courrier électronique. Le Bon de Commande sera archivé dans la base de données de NAÏADE Albunea sise à Paris au moins pendant le temps nécessaire au traitement des commandes et, en tout état de cause, dans les délais et aux conditions de loi prévus par la loi. Le Consommateur pourra accéder à son Bon de Commande, en consultant la section “Mon Compte” ou bien en contactant le Support via le formulaire de contact (ci-après, “Support Contact”).

3.7. NAÏADE Albunea se réserve le droit de refuser les commandes passées par des acheteurs qu’il ne considère pas comme appropriés ou avec lesquels il existe un contentieux concernant une commande précédente ou tout autre motif légitime, sans aucune nécessité d’en fournir la motivation. NAÏADE Albunea se réserve le droit de limiter ou ne pas exécuter les commandes qui, à son entière discrétion, semblent être passées à des fins à caractère commercial et/ou professionnel.

4.1. NAÏADE Albunea ne garantit pas la disponibilité des articles proposés sur le Site, ceux-ci étant soumis à des limites de stock. Le Consommateur est invité à contrôler la disponibilité des articles proposés sur le Site au moment de l’achat.

4.2. Dans l’hypothèse d’indisponibilité temporaire de certains Produits commandés, NAÏADE Albunea informera le Consommateur dans un délai de 7 jours ouvrables (et en tout état de cause dans le délai de livraison indiqué ci-dessous) par courrier électronique ou téléphone. Si le(s) Produit(s) n’est / ne sont pas disponible(s), nous vous remboursons en avoir avec un abondement de 10 % en 48 H après le délai de prise d’information d’une rupture de stock venant de nos entrepôts partenaire.

5.1. La procédure de la commande est terminée quand la sélection de l’option “acheter” a eu lieu. À la confirmation du Bon de Commande, la commande sera envoyée à NAÏADE Albunea pour le traitement et ne pourra pas être modifiée ou annulée.

5.2. La confirmation de la commande sera considérée comme preuve de l’acceptation du Consommateur des dispositions figurant dans les présents Conditions de Vente, de la Note d’information sur la Protection des données personnelles et de la Note d’information sur le Droit de Retrait. Les données enregistrées par NAÏADE Albunea sur son serveur seront traitées comme preuve de la transaction conclue entre le Consommateur et NAÏADE Albunea.

6.1. Les prix des Produits disponibles à la vente seront indiqués en Euro. Même si nous nous efforçons d’assurer que tous les prix sur le Site soient exacts, il se peut qu’il y ait parfois des erreurs. S’il devait être constaté une erreur dans le prix de la marchandise faisant l’objet de la commande confirmée, NAÏADE Albunea accorde au Consommateur la possibilité de confirmer à nouveau la commande au prix correct ou bien de l’annuler. Si NAÏADE Albunea ne parvient pas à contacter le Consommateur, il considérera la commande concernée comme annulée.

6.2. Le montant qui apparaît à la fin de la procédure d’achat, avant la confirmation de la commande, comprend aussi les frais d’expédition.

6.3. Le paiement peut être effectué par Carte de crédit ou par une entreprise partenaire pour des paiements en plusieurs fois. NAÏADE Albunea accepte les cartes de crédit suivantes : MasterCard, Visa.

6.4. Les Produits achetés ne seront expédiés qu’après avoir effectué le contrôle des données de la carte de crédit du Consommateur et uniquement après avoir reçu l’autorisation de débit de votre banque, étant entendu que le débit n’aura lieu qu’après l’expédition des Produits commandés.NAÏADE Albunea se réserve également le droit de contrôler les données de la carte de crédit du Consommateur après l’achat dès lors qu’apparaissent des anomalies relatives à la transaction ou en cas de doute quant à une utilisation frauduleuse et/ou non autorisée de ladite méthode de paiement.

6.5. Tous les Produits sont munis d’une étiquette d’identification portant un numéro d’identification et qui fait partie intégrante du Produit; NAÏADE Albunea suggère de ne pas enlever l’étiquette ni le numéro d’identification des Produits achetés, tant que le Consommateur n’a pas constaté leur conformité à l’achat, cela pour s’assurer la possibilité d’exercice du Droit de Retrait prévu à l’article 10 ci-après.

7.1 Les Produits seront livrés à l’adresse fournie au moment du remplissage du Bon de Commande. Pour des motifs de sécurité, NAÏADE Albunea ne peut pas expédier le Produit acheté à une boîte postale ou accepter de commande ne permettant pas d’identifier le destinataire de la commande et son adresse.

7.2 Les frais d’expédition sont à la charge du Consommateur et sont indiqués dans la facture correspondante.

7.3. Tous les achats seront livrés par un service de messagerie choisi (par exemple UPS Express) (ci-après, “Service de messagerie”) entre le lundi et le vendredi, à l’exclusion du samedi, du dimanche et des jours fériés locaux ou nationaux, à partir du jour suivant la confirmation du Bon de Commande et, en tout état de cause, dans un délai de 10 (dix) à 15 (quinze) jours ouvrables à compter de la confirmation du Bon de Commande, sur la base de la disponibilité indiquée. NAÏADE Albunea n’est pas responsable des retards non prévisibles et/ou attribuables exclusivement au Service de messagerie.

7.4. En cas de problèmes ou de retards de livraison, supérieurs à 15 (quinze) jours ouvrables à compter de la confirmation du Bon de Commande, il est demandé aux Consommateurs d’informer NAÏADE Albunea en utilisant le formulaire de contact « Contacts » du Site. NAÏADE Albunea se réserve le droit de ne pas répondre aux réclamations envoyées plus de 30 (trente) jours à compter de l’acceptation du Bon de Commande.

8.1. NAÏADE Albunea pourra modifier ou corriger, à tout moment et sans aucun préavis, les présentes Conditions de Vente, la Note d’information sur la Protection des données personnelles, ainsi que les Produits proposés sur le Site et leur prix. Le Consommateur est tenu de vérifier soigneusement les Conditions de Vente et la Note d’information sur la Protection des données personnelles chaque fois qu’il utilise le Site pour effectuer un achat.

8.2. Occasionnellement, il peut y avoir sur le Site des fautes de frappe, des imprécisions ou des omissions (ci-après, conjointement, “Erreurs”), concernant la description du Produit, le prix, les promotions éventuelles, les offres et disponibilité du Produit. NAÏADE Albunea se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de corriger ces Erreurs, de modifier ou de mettre à jour les informations, de révoquer toute offre contenant ces Erreurs, et d’annuler toute commande à tout moment avant l’expédition, y compris après l’envoi d’une commande et même si le Bon de Commande a été confirmé et le montant correspondant débité sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

8.3. Les modifications et/ou corrections susmentionnées seront considérées comme valables seulement pour les commandes d’achat envoyées postérieurement à la date de la modification ou de la correction effectuée par NAÏADE Albunea. En particulier, seront débités au Consommateur les prix qui apparaîtront sur le Site au moment de la confirmation du Bon de Commande, à condition que les Produits commandés soient disponibles à ce moment-là.

9.1. Les Produits livrés doivent être contrôlés par le Consommateur au moment de leur livraison pour s’assurer qu’ils correspondent aux Produits commandés.

9.2. Les éventuelles anomalies constatées au moment de la livraison (par exemple altérations ou dommages de l’emballage, Produits endommagés, articles manquants par rapport au bordereau de transport, articles non conformes aux articles commandés, etc.), peuvent être indiquées par le Consommateur directement au service de messagerie, en apposant sur le bordereau de livraison un commentaire écrit à la main et signé. Dans ce cas, le Consommateur ne sera pas tenu d’accepter les Produits et pourra procéder à leur restitution directement au service de messagerie.

9.3. En cas d’anomalies (par exemple altérations ou dommages de l’emballage, Produits endommagés, articles manquants par rapport au bordereau de transport, articles non conformes aux articles commandés, etc.), constatées après la livraison, le Consommateur devra informer dans les meilleurs délais le service de messagerie au numéro de téléphone indiqué dans la section « Contacts » du Site. Le service de messagerie enverra le colis avec les Produits commandés à NAÏADE Albunea donnant lieu à la procédure décrite à l’article 11 ci-après.

10.1 Le Consommateur a le droit de résilier le contrat conclu avec NAÏADE Albunea, sans le paiement d’aucune pénalité et sans en indiquer le motif, dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrables à compter du jour de réception des Produits achetés sur le Site. Le droit de résiliation est expressément exclu pour les produits personnalisés car ils incarnent des combinaisons alphanumériques développées et soumises personnellement par le Consommateur. Par contre, il n’est pas possible d’échanger le Produit choisi contre un autre Produit.

10.2 Pour exercer le droit de retrait, le Consommateur devra remplir le formulaire de contact en indiquant le nom exact de l’article le code produit présent sur l’étiquette du dit produit. Attendre un retour du service client pour payer les frais de retours et avoir une étiquette à imprimé pour un renvoi gratuit. Cependant tout renvoi sortant du processus de renvoi de NAÏADE Albunea, ne sera pas pris en compte et en cas de colis perdu cela restera à votre charge sans aucun remboursement possible.

10.3 NAÏADE Albunea, remboursera le prix du Produit restitué s’il est restitué inutilisé, non lavé et dans l’état dans lequel il a été livré, accompagné de toutes les étiquettes originales, y compris celles relatives à la certification d’authenticité du produit (et le code promo, lorsqu’il est présent) doté de toutes ses parties et accessoires. Les Produits appartenant à la même commande doivent nous être restitués simultanément par la même expédition. Les Produits doivent être restitués dans les emballages originaux en bonne état.

10.4 NAÏADE Albunea, se réserve le droit de refuser la restitution des Produits non conformes à aux critères indiqués à l’article 10.3.

10.5 Les remboursements seront effectués en avoir sur votre solde avec un abondement de 10 % en acceptant les dites conditions générales d’utilisation et de vente, vous accepté un remboursement sous forme d’avoir. Le prix des Produits achetés en ligne ne pourra pas être remboursé dans les magasins NAÏADE Albunea.

10.6 Les sommes payées seront remboursées, dans la même devise que celle utilisée pour procéder à l’achat, dans les meilleurs délais possibles et, en tout état de cause, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date où NAÏADE Albunea a été informé de l’exercice du droit de retrait par le Consommateur, en activant la procédure de remboursement, après contrôle des conditions indiquées à l’article 10.3.

10.7 S’il n’y a pas correspondance entre le destinataire des Produits indiqué sur le Bon de Commande et la personne ayant effectué le paiement des sommes dues pour l’achat des Produits, le remboursement des sommes, sera effectué par NAÏADE Albunea, au profit de la personne qui a effectué le paiement depuis un compte actif sur notre site.

10.8 Pour effectuer la restitution des Produits achetés, le Consommateur est invité à suivre la procédure décrite ci-après :

1. vérifier la présence de l’étiquette et des documents commerciaux qui accompagnent le Produit et se trouvent à l’intérieur du colis.

2. Contacter le site NAÏADE Albunea via le formulaire de contact pour recevoir le liens de paiement retour colis.

3. Après le paiement du retours colis vous allez recevoir un mail avec une étiquette en format PDF à imprimé pour un envois gratuit pris en charge par le site NAÏADE Albunea

4. contacter le numéro du transporteur indiqué sur le récépissé et convenir du retrait directement avec le transporteur, étant entendu que le retrait devra avoir lieu à une adresse située dans le même Pays que l’adresse d’expédition.

5. demander au service de messagerie le récépissé d’enlèvement du Produit dûment signé par le service de messagerie et le conserver soigneusement ; il est très important de conserver le récépissé pour pouvoir avoir droit à la demande de restitution ou de remplacement. Les frais d’expédition de restitution sont à la charge de NAÏADE Albunea.

11.1. Il est conseillé au Consommateur de suivre la procédure de retours à la lettre, s’il décide de ne pas les étapes de retour indiqué, NAÏADE Albunea ne sera pas responsable du remboursement ou du dédommagement relatif aux Produits expédiés par le Consommateur qui n’aura pas suivi la politique de retour de NAÏADE Albunea Les frais d’expédition de la restitution sont à la charge du Consommateur.

11.2. L’annulation de la commande et les demandes de restitution et de remboursement relatives à un Produit acheté sur le Site doivent toujours être effectuées de la façon suivante :

11.3. dans le délai prévu à l’article 13.2, le Consommateur doit communiquer à NAÏADE Albunea les restitutions éventuelles de marchandise via le formulaire dans la section « Contacts » du Site, comme cela est demandé au terme de la procédure de restitution.

11.4. NAÏADE Albunea remboursera le prix du Produit s’il est restitué inutilisé, non lavé et dans l’état où il a été reçu, accompagné de toutes les étiquettes originales, doté de toutes ses parties et accessoires. Les Produits appartenant à la même commande doivent nous être restitués simultanément par la même expédition. Les Produits doivent être restitués dans leur état et dans leurs emballages originaux.

11.5. NAÏADE Albunea vérifiera si les Produits restitués le sont dans leur état et dans leurs emballages originaux comme cela est indiqué à l’article 11.4. Si toutes les dites conditions sont remplies, NAÏADE Albunea remboursera la valeur de la commande dans les meilleurs délais possibles, et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception du formulaire de restitution. Le Consommateur doit signer le récépissé d’enlèvement du Produit par le service de messagerie et le conserver avec soi ; il est très important de conserver le récépissé pour pouvoir avoir droit à la demande de remplacement. Les frais d’expédition du Produit sont à la charge de NAÏADE Albunea.

11.6. Il n’est pas possible de demander des remboursements sur le Site pour la restitution de Produits NAÏADE Albunea achetés dans les magasins NAÏADE Albunea ou autres points de vente de Produits de la marque NAÏADE Albunea, ni inversement (autrement dit, il n’est pas prévu de remboursements dans les magasins ou boutiques NAÏADE Albunea pour les Produits achetés sur le Site).

12.1 Les Produits présentés à la vente sur le Site sont fournis “selon la disponibilité”. NAÏADE Albunea ne fournit pas de garanties, explicites ou implicites, allant au-delà de la description des Produits figurant dans la confirmation du Bon de Commande; en particulier, Naïade Albunea ne fournit aucune garantie, explicite ou implicite (i) concernant le fonctionnement ou le contenu du Site, (ii) concernant l’absence de virus sur le Site et sur les serveurs qui l’hébergent , ou dans les courriers électroniques, ou (iii) que les informations collectées sur le Site soient complètement protégées contre des accès par des hackers et autres utilisateurs non autorisés.

NAÏADE Albunea décline expressément toute obligation de mettre à jour ou de revoir les matériaux présents sur le Site. Le Consommateur assume l’entière responsabilité des risques éventuels associés à l’utilisation du Site.

13.1. NAÏADE Albunea est responsable de tout défaut des Produits de la marque NAÏADE Albunea proposés sur le Site, y compris la non-conformité des Produits commandés aux dispositions de la loi française et du Code de la Consommation ainsi que des modifications ultérieures, en application des Directives communautaires correspondantes et, en particulier, des principes et des procédures prévus par la Directive Européenne.

13.2. La garantie du Produit fournie par NAÏADE Albunea est valable à condition que soient respectées les deux conditions indiquées ci-après:

a) Le défaut doit se manifester dans un délai de six (6) mois à compter de la date de livraison des Produits;

b) le Consommateur doit présenter la réclamation formelle relative aux défauts dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la date où le défaut a été reconnu. En particulier, en vertu des dispositions du Code de la Consommation.

En cas de non conformité, le Consommateur aura le droit d’obtenir, sans frais, la réparation ou le remplacement du Produit non conforme, ou bien d’obtenir une remise de prix appropriée de 50% du prix initial total du dit produit.

13.3. Les réclamations doivent être communiquées via le formulaire dans la section « Contacts » du Site.

13.4 Les coûts de restitution de Produits défectueux seront pris en charge par NAÏADE Albunea. Le cas échéants il vous sera demander de détruire le dit produit et de nous en fournir la preuve.

(a) Le produit devra être découpé en 3 parti à l’aide d’un ciseau et prix en photo de tous les morceaux sur une seul et même photo. Suite à cela, la procédure de remplacement ou de dédommagement sera lancée.

13.5 En aucun cas, y compris la négligence, NAÏADE Albunea ne sera responsable des dommages quels qu’ils soient, y compris, à simple titre d’exemple les dommages directs, indirects, incidents ou consécutifs, découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site; d’avoir fait fondement sur des informations figurant sur le Site ou d’erreurs, interruptions de service, suppression, dégradation ou corruption de fichiers ou courriers électroniques, erreurs de software, virus ou défauts, retards dans le fonctionnement ou dans la transmission, absence de communication, vol, destruction ou accès non autorisé aux données, programmes ou services de Naïade Albunea.

13.6 NAÏADE Albunea ne sera pas responsable de tout retard ou inexécution causés par des circonstances hors de son contrôle raisonnable.

14.1.NAÏADE Albunea accepte de défendre, indemniser et relever le Consommateur de toutes réclamation, tous dommages, coûts et frais, y compris les frais de justice, liés à l’utilisation du Site et/ou à la violation de toute déclaration, garantie, ou autre disposition des présentes Conditions de Vente.

15.1 Les présentes Conditions de Vente sont régies par le droit français, notamment le Code de la Consommation et Décret Législatif (dispositions en matière de Commerce Électronique), sous réserve de toutes autres dispositions impératives du pays de résidence habituel du Consommateur acheteur. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu où le Consommateur a son domicile ou sa résidence, selon le droit en vigueur ou, au choix du Consommateur, auprès du Tribunal français de Paris.

15.2 Si l’une quelconque des conditions des Conditions de Vente est jugée non valable, nulle ou, pour quelque motif que ce soit, inapplicable, cette condition est considérée comme séparée et ne compromet pas la validité et l’applicabilité des autres conditions.

15.3 NAÏADE Albunea informe également ses propres consommateurs que, pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant d’un contrat de vente conclu en ligne, et sans préjudice du droit du consommateur de recourir aux outils du système judiciaire mis à son service, il est possible de présenter une plainte en ligne, sur la plateforme européenne pour le règlement en ligne des litiges de consommation (RLL) dont voici l’adressehttp://ec.europa.eu/consumers/odr/. Et ce, conformément aux dispositions visées au Règlement européen n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation.

16.1.Tous les contenus présents sur le Site www.naïade.com tels que marques, droits d’auteur, images d’entreprise, œuvres, images, photos, dialogues, musique, sons, vidéos, documents, dessins, figures, logotypes, menus, pages web, graphismes, couleurs, schémas, outils, caractères d’imprimerie, dessins, schémas, mises en page, méthodes, processus, fonctions et logiciels (collectivement, le Contenu), sont la propriété et à la disposition exclusive de NAÏADE Albunea ou de ses fournisseurs de contenus et sont protégés par le droit d’auteur et autres lois en matière de propriété intellectuelle.

16.2.Le Consommateur ne pourra pas reproduire, publier, distribuer, afficher, modifier, créer des travaux dérivés de, ou exploiter de quelque façon que ce soit, totalement ou partiellement, le Contenu, sans l’accord écrit préalable de NAÏADE Albunea, ou de ses fournisseurs de contenu, selon les cas. Excepté, toutefois, si NAÏADE Albunea accorde par les présentes au Consommateur l’autorisation, à son usage exclusif et non commercial, d’afficher, de télécharger et d’imprimer sur papier les pages du Site.

16.3. NAÏADE Albunea a le droit, à tout moment, de revendiquer la propriété de tout Contenu publié sur le Site et de s’opposer à toute utilisation, distorsion ou autre modification de ce Contenu.

17.1. NAÏADE Albunea pourra, à son entière discrétion annuler l’account du Consommateur ou empêcher l’utilisation du Site à tout moment. NAÏADE Albunea se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le fonctionnement du Site ou son contenu à tout moment et sans préavis.

18.1 Pour toute réclamation, information supplémentaire ou assistance sur le Site ou sur la procédure d’achat, le Consommateur est prié d’utiliser le formulaire indiqué dans la section « Contacts » du Site.

Dernière mise à jour, Décembre 2022